Dreamclass

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American Staffordshire Terrier

 LOI


 


  La promulgation de la loi du 6 janvier 1999, et son renforcement fin 2008  (mis en place au 1er janvier 2010), a bouleversé la vie de nos American Staffordshire Terrier car celui-ci entre en 2ème catégorie.


  Petit Rappel


Les chiens de 1ère catégorie, dite des chiens d'attaque, regroupe les chiens assimilables par leur carctéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire Terrier, Tosa et mastiff, mais non inscrit au Livre des Origines Françaises (L.O.F.) ainsi que les boerbull.


Leur acquisition, cession (gratuite ou onéreuse) ou importation est interdite, ainsi que les accès aux transports en commun, aux lieux ou locaux ouverts au public et leur stationnement dans les parties communes d'immeubles collectifs.


De plus, ils doivent être stérilisés et muselés en permanence sauf lieux privés.


Les chiens de 2ème catégorie, dite de garde et de défense, sont des chiens de race (inscrits au L.O.F.). Cette catégorie regroupe les American Staffordshire Terrier, les Tosa et les chiens de race ou de type rottweiller (donc inscrit ou non au L.O.F.).


    Les propriétaires sont tenus de respecter certaines obligations du fait du classement de leur chien en 2ème catégorie.


  Tout d'abord, le chien doit être tenu en laisse par une personne majeure, non placée sous tutelle, qui n'est pas inscrit sur le 2nd bulletin du casier judiciaire, et dont la garde ou la propriété d'un chien ne lui a été retirée. Le chien devra être muselé sur la voie publique, dans les transports en commun, les lieux ou locaux ouverts au public et dans les parties communes d'immeubles collectifs.


De plus, le propriétaire ou la personne qui en a la garde devra satisfaire à toute réquisition des forces de l'ordre et leur présenter les "papiers" du chien.


Il s'agit du permis de détention de chiens de 2ème catégorie, mais ce dernier ne sera délivré par la préfecture, qu'après avoir fourni plusieurs autres documents à la Mairie, Police (Municipale ou Nationale) ou Gendarmerie (selon votre commune de résidence).


- une pièce d'identité


- une attestation d'assurance spécifique pour le chien en cours de validité


 - le certificat de naissance ou pédigree du chien


- la carte d'identification ou de tatouage du chien


- un certificat de vaccination antirabique


Une fois ces documents présentés, vous sera alors délivré une attestation de déclaration en mairie, à laquelle il faudra ajouter, pour obtenir le permis de détention :


- une attestation de journée de formation du maître


- une évaluation comportementale du chien


C'est seulement à ce moment que vous serez en totale conformité et en règle vis-à-vis de la loi.


Attention, l'évaluation comportementale est obligatoire et peut vous être délivrée très tôt mais elle ne deviendra définitive qu'une fois les 12 mois du chien révolus, c'est-à-dire qu'en attendant une évaluation provisoire vous sera délivrée et il vous faudra présenter encore une fois le chien au vétérinaire agréé pour obtenir la définitive.


L'évaluation comportementale comporte 4 niveaux de classement (1 signifiant que votre chien ne représente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine). Certains vétérinaires classent automatiquement les chiens vivants avec des enfants au niveau 2. Sachez aussi que si votre chien est classé au niveau 1, il ne sera pas nécessaire de repasser cette évaluation qui sera définitive, ce qui n'est pas le cas pour un classement en 2 ou plus.


Les listes des vétérinaires agréés pour l'évaluation comportementale et des éducateurs pour la journée de formation des maîtres sont disponibles auprès de votre préfecture et bien souvent présente sur leur site internet. Les prix varient selon les praticiens (de 75 euros à 150 euros en moyenne) et ces frais sont à la charge pleine et entière du propriétaire du chien. Il n'est pas nécessaire que ces professionnels exercent dans le même département que votre lieu de résidence.


Attention aussi aux assurances, certaines ne prennent pas du tout en compte les chiens catégorisés et refusent de les assurer.


Et pour finir, n'oubliez pas de faire reporter les références du permis de détention de votre chien sur son passeport pour animal de compagnie